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Centre de formation :
votre rôle est primordial

Information importante
La loi du 5 mars 2014 (Art.L.6316-1) relative à la "qualité des actions de la formation professionnelle continue" confie aux OPCA/OPACIF (et donc au Fongecif), la mission de s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation, de bilan de compétences, ou d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, de la capacité de l'organisme à dispenser une action de qualité.
Depuis le 1er Janvier 2017, les organismes de formation, de bilan de compétences et d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, doivent s'engager, par la signature d'une convention de partenariat, à respecter les 6 critères qualité du décret N°2015-790 du 30/06/2015.


Cette convention de partenariat est téléchargeable en cliquant ici.

Le Fongecif publiera, à destination du public, un catalogue de références (qu'il mettra à jour régulièrement) des organismes qui remplissent les critères qualité. 
A compter du 1er Juillet 2017, seuls les organismes de formation, de bilan de compétences et d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience référencés pourront bénéficier d'un financement par le Fongecif.
En complément de cet engagement par voie de convention, les organismes sont invités à s' inscrire sur l'outil national dématérialisé (Datadock) sur le site : www.data-dock.fr.

Centres de Bilan : Pour vous aider dans cette démarche,
téléchargez le document "Les 21 indicateurs et les éléments de preuve associées pour les CBC".

Pour en savoir +
Vidéo "la mission qualité des Fongecif"
Téléchargez le document "Décret qualité et modalités de référencement du Fongecif Hauts-de-France"
Téléchargez notre catalogue de références des prestataires de formation, de bilan et de V.A.E. répondant aux exigences du décret qualité.

Un salarié recherche une formation. Il contacte un organisme. Si ses démarches aboutissent, il présentera son projet au Fongecif pour en solliciter le financement.

Le rôle du centre de formation est déterminant au moment de compléter le dossier de prise en charge. Le bon déroulement de la suite du processus dépend de ce document.

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Recommandations et obligations

- L'organisme s'engage à respecter les critères qualité repris dans la convention de partenariat.

- L'organisme doit posséder un numéro de déclaration d'activité.

- La demande de prise en charge est limitée dans le temps : un an temps plein ou 1 200 heures à temps partiel. Si elle est supérieure, elle présente un caractère dérogatoire et fera l'objet d'un examen dans des conditions particulières.

- A la fin de chaque mois, le centre de formation remet au stagiaire une attestation de présence par 1/2 journées. Ce dernier la transmet au plus vite à son employeur ou au centre de paiements CDD s’il n'a plus d'employeur.

- A la fin du stage, une attestation de fréquentation de stage et une attestation de fin de stage sont délivrées au stagiaire. Il la transmettra à son employeur dès son retour dans l'entreprise.

Nouveau : l'organisme de formation doit, désormais, obligatoirement et en complément de la proposition de formation du dossier ou du parcours par internet, compléter le calendrier de formation joint au dossier ou téléchargeable en cliquant ici 

Pour en savoir +

Bon à savoir

                                                                        Nouveau calendrier de formation à joindre au dossier : cliquez ici                                   

L'offre de formation en Hauts-de-France : Nous vous invitons  à vous référencer sur le site du C2RP et surtout à veiller à la mise à jour de vos actions de formation, de leurs dates, des lieux...